Chancelier
Le chancelier de France est un grand officier de la couronne nommé par le roi et chargé de l'administration de la Justice du Royaume de France.
Le chancelier de France veille à tout ce qui concerne l'administration de la justice du royaume. Conformément aux intentions du roi, il dresse les nouvelles ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes qui ont rapport avec l'administration de la justice. Le chancelier est le chef de tous les conseils, et président-né de toutes les cours de justice.
Pour l'assister, le chancelier disposait :
pour le sceau, des maîtres des requêtes et des officiers propres de la chancellerie ;
pour les conseils, des conseillers d'État, maîtres des requêtes, secrétaires-greffiers, avocats et huissiers ;
pour le travail législatif et judiciaire, des conseillers d'État et des maîtres des requêtes.
Le personnel propre de la chancellerie était très réduit : deux secrétaires dont un « premier secrétaire » et quelques rédacteurs, au total à peine une douzaine d'employés.
Grand Audiencier
Le Grand Audiencier était autrefois le premier officier de la Grande chancellerie de France, dont il recevait en son hôtel toutes les lettres qu'il devait rapporter au sceau.
Des titres anciens annoncent que les Grands Audenciers ont toujours été au-dessus des clercs-notaires et secrétaires du roi. Ils jouissaient de tous les privilèges de ces derniers. Leur office était de la couronne.
Les Grands Audienciers enregistrent encore sur des registres différents les octrois accordés par le roi, les prébendes de nomination royale, les indults, les privilèges et permissions d'imprimer. À chacun des articles le garde des sceaux écrit sur le registre, « scellé ».
Le garde des sceaux de France
le garde des Sceaux est l'autre nom du ministre de la Justice, un membre du gouvernement chargé des services de la Chancellerie (ministère de la Justice).La garde du sceau royal est la principale fonction du chancelier de France, mais lorsqu'il celui-ci est dans l'incapacité de l'exercer, en cas de maladie ou disgrâce, il sera remplacé par un garde des sceaux, révocable par le roi.La fonction de gardien des sceaux de France (le grand sceau, utilisé pour les actes les plus importants et le sceau privé pour les actes courants) était dévolue au Moyen Âge au chancelier. Par la procédure du sceau du roi, le chancelier donnait force exécutoire à l'acte royal. Or, celui-ci pouvait refuser de sceller un acte royal lorsque la décision du roi lui semblait avoir été prise en violation avec la tradition politique de la monarchie française. A cette occasion, le chancelier adressait au roi des remontrances dans lesquelles il expliquait les motivations de son refus. Ce rôle du chancelier fut confirmé par le pouvoir royal lui-même puisqu'en 1318 une ordonnance du roi Philippe V est venue interdire au chancelier de sceller un acte contraire aux traditions politiques de la monarchie française. Par ailleurs en qualité d'officier, le chancelier était inamovible, le roi ne pouvait pas le destituer. Cependant le roi parce que seul souverain pouvait passer outre ces remontrances et intimer au chancelier de sceller l'acte en question. Le chancelier devait s'exécuter mais dégageait sa responsabilité en dressant en fin d'acte " Lettre scellée de l'express mandement du roi".
les Maîtres des requêtes
Les maîtres des requêtes ordinaires de l'hôtel du Roi étaient, depuis le Moyen Âge, des officiers propriétaires d'une charge extrêmement prestigieuse et devenue, sous Louis XIV, particulièrement coûteuse. L'office coûtait 200 000 livres en 1710 et 100 000 en 1750. Pour pouvoir devenir maître des requêtes, il fallait avoir exercé pendant six ans dans une cour supérieure (Parlement, Chambre des comptes) ; les enfants des magistrats de ces cours bénéficiaient d'une durée réduite de trois ans seulement.
À l'origine, les maîtres des requêtes tenaient le tribunal des Requêtes de l'Hôtel. De cette fonction primitive subsiste, au XVIIIe siècle, l'usage selon lequel deux d'entre eux, les dimanches et jours de fête, accompagnaient le Roi à la messe et se tenaient près de son prie-Dieu puis le reconduisaient à son cabinet, pour recevoir sur le chemin les placets et les suppliques. Ils jugeaient souverainement en matière du sceau, de la librairie, de l'imprimerie et de l'exécution des arrêts du Conseil du roi.
Les maîtres des requêtes étaient les collaborateurs du chancelier de France, dont ils dépendaient étroitement. Ils étaient associés à l'œuvre de justice à travers l'audience du sceau et le Conseil des parties, auquel ils assistaient. Ils siégeaient par quartiers trimestriels. Chaque quartier avait son doyen. Le doyen des doyens avait rang de conseiller d'État. Au Conseil, les maîtres des requêtes étaient debout et découverts. Ils étaient membres du parlement de Paris où ils pouvaient siéger mais pas plus de quatre en même temps. Ils n'étaient justiciables que devant les chambres assemblées du Parlement.
Ils étaient fréquemment appelés comme rapporteurs dans les Conseils de gouvernement. Du fait de leurs formations de juges et d'administrateurs, ils formaient le vivier dans lequel se recrutaient naturellement les très hauts fonctionnaires et les membres du Gouvernement royal : conseillers d'État, intendants des provinces, intendants des finances, intendants du commerce, contrôleurs généraux des finances, lieutenants généraux de police, etc.
Leur nombre atteignit 98 en 1689,
Secrétaire du roi est termes Secrétaire du roi ou Conseiller-secrétaire du roi, désignent sous une forme abrégée, deux sortes d'offices1 dont la titulature est différente, celui de conseiller-notaire-secrétaire du roi, maison, couronne de France et des finances, faisant partie du Grand Collège servant près la Grande chancellerie de France2, et celui de conseiller-notaire-secrétaire du roi, maison et couronne de France3, faisant partie du Petit Collège4 servant près diverses cours, conseils et présidiaux. Souvent dans la formulation complète le mot "notaire"5 n'est pas repris.
Ces deux sortes de charge de "conseiller-secrétaire du roi" conféraient la noblesse du premier degré dès l'entrée en charge et la noblesse héréditaire après vingt ans ou le décès durant l'exercice des fonctions6,7.
Cette charge conférait la noblesse personnelle dès l'entrée en fonction et la noblesse héréditaire après vingt ans d'exercice.
La réception d’un Secrétaire du Roi de la Grande Chancellerie est accompagnée d’une prestation de serment faite entre les mains de M. le Chancelier ou Garde des sceaux, ou parfois, dans des circonstances solennelles, à genou devant le roi8.
les trésoriers, contrôleurs, chauffe-cire et autres officiers.
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